Le but du cours est de d'offrir une approche, dans le contexte du numérique, des aspects juridiques de la communication au public, de la propriété intellectuelle, du droit sur l’image et sur les données à caractère personnel, et les prendre en compte dans les décisions stratégiques.
Seront abordés en CM les lieux de fabrique du droit à l’ère de la mondialisation, les libertés et règles relatives à la communication au public sur Internet, la protection du contenu des services numériques (droit d’auteur, y compris les logiciels, droits voisins, droits sur les bases de données, la liberté d'utilisation de données publiques, le droit de la personne sur son image et sur ses données à caractère personnel).
Un point d'attention particulier sera porté aux noms de domaine, aux hyperliens, à la responsabilité des prestataires intermédiaires et à quelques contrats particuliers.
- Enseignant: Suzanne Capiau
- Enseignant: Laurent Di Filippo
- Enseignant: Stacie Petruzzellis