CM EC Réglementation Internationale

Modalité de présentation des rapports

Répartition des sujets par étudiants et étudiantes

Choisir de manière concertée un sujet parmi les suivants (tous les sujets doivent être traités et aucun ne peut être pris en double) et le traiter par groupe de 5 étudiants et étudiantes maximum. Sur cette base, renseigner la grille avant le 10 avril 2026

 

Les rapports, en 5 pages maximum, mentionneront le sujet choisi et le nom des étudiants et étudiantes.

La méthodologie de recherche des informations doit être précisée. Les sources bibliographiques clairement explicitées et citées.

Si vous utilisez l’IA, explicitez les questions posées et apportez une analyse critique personnelle systématiquement (sans pour autant comparez les deux approches)

 

Ils sont à déposer sur arche ou à envoyer  à laure.giamberini@univ-lorraine.fr au plus tard le 30 avril 2026

pour information voici les sujets

Je les mets en accès partagé asap

Sujets 2026

Noms des étudiantes et étudiants

 

1. L’importance des interfaces entre droit, sciences, participation

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2. L’organisation juridique du recyclage en France et en Europe : Notion de circularité et évolution vers l’écodesign

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3. La notion de ressources naturelles en droit vous paraît-elle pertinente en écotoxicologie ? Donner des illustrations pratiques

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4. La notion de biodiversité et sa protection juridique vous semblent-elles pertinentes et adaptées ? Donner des illustrations pratiques

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5. Par des illustrations pratiques, décrivez les procédures de la CITES et analysez les modalités juridiques de gestion du transport des espèces végétales

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6. Droit international des chaines de valeurs pour les métaux terres rares dans la cadre de la transition énergétique, qu’est ce qui va changer ou pas, quels sont les aspects positifs et négatifs, quelles implications pour les politiques environnementales et sociétales

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7. L’organisation juridique du recyclage en France et en Europe : Notion de circularité et évolution vers l’écodesign, sont-elles complémentaires, est ce qu’il existe des lacunes?

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8. Stratégies, implications et objectifs des politiques européennes pour la circularité des  textiles. Qu’est-ce que cela va changer dans ce secteur en général et pour la réglementation des substances dangereuses dans les textiles dans l'Union européenne

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9. Analyser la gestion de l’accès et le partage des avantages APA dans le protocole de Nagoya

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10. Bruxelles présente le 26 février 2025 un ensemble de mesures visant à simplifier trois textes emblématiques du Pacte vert. En revenant sur ces normes, la Commission espère favoriser la compétitivité des entreprises européennes, face à la concurrence chinoise et américaine. Plusieurs associations et économistes dénoncent au contraire une dérégulation aux effets contreproductifs.

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